1. Clauses générales
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux ventes à distance de matériels destinés aux clients professionnels et conclues avec AS technologies par internet, téléphone, fax ou courrier via son site www.as-technologies.com. Ces conditions sont réputées connues et acceptées de tout Client passant une commande  et prévalent, conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 du code du commerce, sur toutes conditions d'achat, sauf conditions particulières de vente convenues entre les parties.
Le site étant réservé aux professionnels, tout consommateur particulier souhaitant passer commande doit au préalable contacter AS technologies en lui indiquant ses coordonnées et la liste des produits qu'il souhaite commander, AS technologies se réservant le droit d'accepter ou de refuser cette commande.

2. Ouverture de compte
Pour toute ouverture d'un compte société, le client doit communiquer à AS technologies sa dénomination sociale, le nom du contact, son service, un Relevé d'identité Bancaire (avec IBAN et BIC), ses coordonnées (adresse, tél., fax., ... ) ainsi que son numéro de TVA intracommunautaire et son numéro de SIRET.

3. Commande - Disponibilité
Lors d'une commande en ligne, le client est considéré comme avoir passé commande et avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente dès lors qu'il a validé son panier et son paiement lorsqu'il commande via le site. Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions de traitement et de validation de la commande. La commande est prise en compte à l'envoi du mail de confirmation.
Les clients peuvent également passer une commande par courrier, téléphone ou fax mais doivent avoir au préalable obtenu un devis (sur le site, par email, courrier ou fax) et avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. Toute commande passée par courrier, téléphone ou fax devra obligatoirement comporter les renseignements suivants : référence du devis, date, nature/référence/quantité du ou des produits commandés, adresses précises de livraison et de facturation, adresse électronique où seront envoyés les mails d'accusé de réception, de validation et d'expédition de la commande. Sans adresse électronique la commande ne sera pas prise en compte.
Dans tous les cas, la commande ne deviendra définitive qu'après envoi par AS technologies d'un mail de validation de la commande. 
Les commandes sont fermes et définitives et ne peuvent être annulées après leur acceptation par AS technologies. Les produits proposés par AS technologies s'entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif  en toute bonne foi et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel. Ils s'entendent après validation de la commande du client.
Sauf engagement écrit express contraire, un retard de livraison ne peut en aucun cas justifier une annulation de commande ou une quelconque indemnisation. La responsabilité d'AS technologies ne saurait être recherchée en raison d'un préjudice résultant d'un retard de livraison.

 4. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sous réserve de la disponibilité du stock et de cas particuliers. Leur non-respect ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de la vente ou au paiement de dommages et intérêts.
La livraison est réputée effectuée dès que le produit quitte nos locaux c'est à dire à partir de sa prise en charge par le transporteur.
Quel que soit le mode de transport et de règlement employés, nos marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires et ne sont donc pas assurés contre les risques de transport. Les destinataires doivent émettre les réserves nécessaires et exercer directement tout recours contre le transporteur en cas d'avarie et de manquant. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison par le client, les produits livrés seront réputés conformes à la commande en quantité et en qualité.
AS technologies se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons partielles avec facturations correspondantes. Dans ce cas, toute livraison partielle sera considérée comme un contrat séparé et le client ne pourra se prévaloir de l'attente du produit commandé pour différer le règlement correspondant.

5. Réclamations - Retour
Passé un délai de huit jours après réception de la marchandise, nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute réclamation. Nous n'acceptons aucun retour de marchandises sans notre accord préalable, les frais de transport et de remise en stock étant, sauf accord particulier, à la charge de l'acheteur.
Toute réclamation doit comporter des détails sur l'utilisation de l'article, la date d'achat et l'endroit où se trouve le composant défectueux. Nous nous réservons le droit soit de remplacer cet article, soit d'établir un avoir de la valeur du prix facturé.

6. Garantie
Tous nos articles sont garantis conformément à la garantie offerte par nos fournisseurs. Nous ne sommes pas responsables des dégâts et accidents qui peuvent être causés par les produits que nous vendons ou par leur utilisation.
Au titre de cette garantie, les seules obligations d'AS technologies seront, à son choix, de réparer ou remplacer gratuitement les éléments reconnus défectueux retournés dans les locaux d'AS technologies aux frais de l'acheteur. Les frais de retour chez l'acheteur incombent à l'acheteur. Une garantie sur le site peur être assurée dans le cadre de conditions particulières sur certains produits.
AS technologies ne sera en aucun cas tenue à réparer le dommage procuré par la défectuosité du produit vendu dont notamment l'indisponibilité du matériel pendant le temps de réparation ou de remplacement.
La garantie ne s'étend pas aux délais de réparation, transformation ou changement de matériel.
En aucun cas AS technologies ne garantit que les produits vendus soient aptes à répondre à un problème particulier propre à l'activité du client. Le client porte, sous sa propre responsabilité, son choix sur les produits faisant l'objet de sa commande en ayant pris connaissance des caractéristiques techniques de ces produits et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés. AS technologies n'est donc tenue à aucune indemnisation envers le client utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l'usage des produits, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, d'accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts des produits vendus, de pertes de bénéfices ou de manque à gagner, de dommages provenant d'une détérioration ou de pertes de données enregistrées par le client.
AS technologies ne garantit pas l'obtention  de résultats au-delà de la conformité du produit aux spécifications officielles.
La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation ou de mauvais entretien du produit ni de modification ou réparation effectuée par des personnes non habilitées par AS technologies.
Les logiciels intégrés dans les produits ou vendus sont la propriété du constructeur du produit et le client ne bébéficie que d'un droit d'usage conformément aux licences d'utilisation de l'éditeur. 

 

 7. Prix 
Les prix en vigueur sont ceux figurant sur notre site Internet www.as-technologies.fr. Ils sont stipulés en Euros hors taxes, frais de port et TVA en sus. 
Les tarifs des fournisseurs d'AS technologies étant en constante évolution, les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotion ou offre spéciale. En cas de différence de prix sur un même produit, AS technologies appliquera le prix en vigueur au moment de la commande.
En cas d'erreur matérielle informatique sur un prix affiché, AS technologies se réserve le droir de ne pas valider ou d'annuler une commande.
Sauf mention contraire, les devis commerciaux émis par AS technologies sont valables 30 jours à compter de la date de leur établissement. Seul un devis signé engage fermement la société sur les prix pendant cette période de validité d'un devis.

8. Conditions de paiement
Sauf conventions particulières, les paiements peuvent être effectués par chèque ou virement.
En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque sera réalisée dès sa réception.
En cas de virement bancaire, le numéro de commande devra être mentionné sur l'ordre de virement. les frais de virement restent à la charge du client.
Dans le cas d'un paiement par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera validée que lorsque la somme aura été créditée sur le compte d'AS technologies.
Toutes les factures sont émises à la date de livraison.
AS technologies se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé tout ou partie d'une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

9. Réserve de propriété et transfert des risques
En application de l'article 2367 et suivants du code civil, les biens vendus demeurent la propriété d'AS technologies jusqu'au paiement complet du prix (clauses de propriété). En cas de litige ou de contestation de la part du client, aucune compensation, de tout ordre, ne peut remettre en cause la clause de réserve de propriété. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. (loi 80.335 du 12/05/1980)
La commande d'un produit à AS technologies implique de la part du client l'acceptation inconditionnelle de la présente clause de réserve de propriété.

8. Protection et Utilisation des données
Toute passation de commande donne lieu à l'établissement d'un fichier automatisé conformément aux dispositions de la "Informatique et libertés" du 6 juillet 1978 pour le compte d'AS technologies.
Afin d'assurer le meilleur service pour notre clientèle, AS technologies utilise certaines informations fournies par les clients et ce uniquement à titre professionnel.
Conformément à la loi "Informatique et liberté du 6 juillet 1978, vous disposez également d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant en contactant AS technologies - Service Base de Données Clients par courrier BP11 - 30980 LANGLADE qui fera le nécessaire.

9. Force majeure
AS technologies n'est pas tenue responsable de retard ou défaut d'exécution de ses obligations en cas de : inondation, grève nationale, émeute ou trouble civil, retard anormal du fait du fournisseur, pénurie de produits et matière.

10. Attribution de compétence
Tous les litiges découlant des opérations de vente soumises aux présentes conditions générales de vente sont de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nîmes et cela même en cas de pluralité de vendeurs et d'appel en garantie.